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Déclaration préalable n°DP 0625232200053 à Loison-sous-Lens (62) pour un logement non opposée le 16 décembre 2022 à SCI B.M.S.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0625232200053 délivré le 16 décembre 2022 par la ville de Loison-sous-Lens (62218), pour un projet situé 1 Route d’Harnes, LOISON SOUS LENS (62218). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 238 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI B.M.S. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Route d’Harnes, LOISON SOUS LENS (62218), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022 par la Ville de Loison-sous-Lens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 272 m² sur une emprise foncière de 238 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (30 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 272 m²
  • Surface du terrain : 238 m²
  • Référence cadastrale : AB 182

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/16
Foncier238 m²
Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI B.M.S.
  • SIREN : 533489423
  • SIRET : 53348942300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMPS SUR MARNE (77420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 272 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 242 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 272 m²
Total 242 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625232200053
  • Code commune INSEE : 62523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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