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Permis de construire n°PC 07415020B0009 à Loisin (74) pour 42 logements accordé le 20 octobre 2020 à LE DOMAINE DU BAS CHABLAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07415020B0009 délivré le 20 octobre 2020 par la ville de Loisin (74140), pour un projet situé 365 Rue Grande Rue, LOISIN (74140). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 723 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, LE DOMAINE DU BAS CHABLAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 365 Rue Grande Rue, LOISIN (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2020 par la Ville de Loisin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 2 820 m² sur une emprise foncière de 10 723 m². La surface de plancher créée atteint 2 820 m² dont habitation (2 760 m²) et locaux (60 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 820 m²
  • Surface du terrain : 10 723 m²
  • Référence cadastrale : ZC 197, 0A 1323, 0A 1324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/20
Foncier10 723 m²
Surface construite2 820 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE DOMAINE DU BAS CHABLAIS
  • SIREN : 883634321
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LE HAILLAN (33185)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 2 820 m²
Variation nette totale 2 620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 2 760 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 560 m² 2 760 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 200 m² 2 820 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 620 m² 2 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01226400 42
0,0 % 28,6 % 61,9 % 9,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (61,9 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 octobre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07415020B0009
  • Code commune INSEE : 74150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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