Permis de construire à Loisia (39320) - 51 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03929513K0004 délivré le 2013/11/07 à Loisia autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 198 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 7 novembre 2013 par la commune de Loisia. Implanté RUE du puits, à Loisia (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Carrats.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 508 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 51 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 198 m².
Loisia compte 153 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Loisia (39320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
51 m²
147 m²
0 m²
0 m²
198 m²
198 m²
Autres locaux non résidentiels
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
-147 m²
0 m²
Total
147 m²
51 m²
147 m²
0 m²
147 m²
51 m²
198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
147 m²
Total détail
147 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
51 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
198 m²
Superficie du terrain
508 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite198 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loisia (39320). Les travaux prévoient la création de 51 m² et des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 508 m².
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