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Permis de construire à Loiron-Ruille (53320) - 269 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05313722K1025 délivré le 2023/05/16 à LOIRON-RUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 269 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 269 m² sur LOTISSEMENT LE CLOS VITALI. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mai 2023 par la commune de LOIRON-RUILLE. Implanté LOTISSEMENT LE CLOS VITALI, à Loiron-Ruille (53320), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 159 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 269 m².

LOIRON-RUILLE compte 2 732 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LE CLOS VITALI, Loiron-Ruille (53320).

Références cadastrales : ZW, 162.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE (SIREN 303916506, SIRET 30391650600056, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CHANGE (53810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²269 m²0 m²0 m²0 m²269 m²269 m²
Total0 m²269 m²0 m²0 m²0 m²269 m²269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée269 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)269 m²
Superficie du terrain1 159 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05313722K1025
  • Code commune INSEE : 53137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loiron-Ruille (53320). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 1 159 m².

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