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Permis de construire n°PC 05313721K1077 à Loiron-Ruillé (53) pour 5 logements délivré le 9 mars 2022 à MEDUANE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313721K1077 délivré le 9 mars 2022 par la ville de Loiron-Ruillé (53320), pour un projet situé 28 Rue d’Anjou, LOIRON-RUILLE (53320). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 610 m².

Programme et contexte

En mars 2022, MEDUANE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28 Rue d’Anjou, LOIRON-RUILLE (53320), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2022 par la Ville de Loiron-Ruillé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 455 m² sur une emprise foncière de 1 610 m². La surface de plancher créée atteint 316 m² dont habitation (316 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 455 m²
  • Surface du terrain : 1 610 m²
  • Référence cadastrale : B 83, B 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2022
Foncier1 610 m²
Surface construite455 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEDUANE HABITAT
  • SIREN : 556550325
  • SIRET : 55655032500030
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 455 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 316 m² 139 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Autres locaux non résidentiels 153 m² 0 m² 0 m² 14 m² 139 m² -153 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 139 m²
Total 153 m² 316 m² 139 m² 14 m² 139 m² 302 m² 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 21 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313721K1077
  • Code commune INSEE : 53137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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