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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Loiron-Ruillé
Détail PC 05313716K1035
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05313716K1035 délivré le 2016/11/08 à LOIRON-RUILLE autorise une extension de surface pour un programme de 762 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MEDUANE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 644 m² sur RUE DE BRETAGNE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 novembre 2016 par la commune de LOIRON-RUILLE. Implanté RUE DE BRETAGNE, à Loiron-Ruille (53320), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 672 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 56 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 644 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 762 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LOIRON-RUILLE compte 2 732 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE BRETAGNE, Loiron-Ruille (53320).
Références cadastrales : B, 938, B, 1369, B, 1391.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MEDUANE HABITAT (SIREN 556550325, SIRET 55655032500030, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité LAVAL (53000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 762 m² · Variation nette totale : 636 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 126 m² 644 m² 0 m² 8 m² 0 m² 636 m² 762 m² Total 126 m² 644 m² 0 m² 8 m² 0 m² 636 m² 762 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 9 Répartition par typologie Individuel groupé 5 Collectif (hors résidence) 4 Répartition par taille 2 pièces 2 3 pièces 2 4 pièces 4 5 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 9 Surface créée 644 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 8 m² Surface après travaux (totale) 762 m² Superficie du terrain 672 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 762 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2016/11/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05313716K1035 Code commune INSEE : 53137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loiron-Ruille (53320). Les travaux prévoient la création de 644 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 762 m². Le terrain couvre 672 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05313716K1035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MEDUANE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
556550325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55655032500030
Code postal du demandeur
53000
Localité du demandeur
LAVAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE BRETAGNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LOIRON-RUILLE
Code postal du terrain
53320
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
938
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1369
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1391
Superficie du terrain
672
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
5
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
9
Nombre de logements individuels créés
5
Nombre de logements collectifs créés
4
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
5
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
4
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
9
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
644
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
8
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
762
Tableau des données brutes de l'autorisation.