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Autorisation d’urbanisme PC n°04421318W1040 à Loireauxence (44370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04421318W1040). Le projet est situé au Rue Pierre de Coubertin - à Loireauxence (44370). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 30 134 m². La surface de plancher créée atteint 4 334 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 334 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue Pierre de Coubertin -, Loireauxence (44370).

Références cadastrales : AB, 2, YR, 40, AB, 1.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL GENERAL (SIREN 224400028, SIRET 22440002800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Nantes (44041)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 334 m² · Variation nette totale : 4 334 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²217 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²4 117 m²0 m²0 m²0 m²4 117 m²4 117 m²
Total0 m²4 334 m²0 m²0 m²0 m²4 334 m²4 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée4 334 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 334 m²
Superficie du terrain30 134 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 117 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421318W1040
  • Code commune INSEE : 44213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Loireauxence (44370). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 4 334 m², 0 m² et parcelle de 30 134 m².