Permis de construire à Loire-Sur-Rhone (69700) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0691182200020 délivré le 2022/12/18 à LOIRE-SUR-RHONE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 159 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 décembre 2022 par la commune de LOIRE-SUR-RHONE. Implanté 20 RUE DU CAPAS, à Loire-Sur-Rhone (69700), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 19 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m².
LOIRE-SUR-RHONE compte 2 698 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DU CAPAS, Loire-Sur-Rhone (69700).
Références cadastrales : AM, 589.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LOIRE-SUR-RHONE (69700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 63 m² |
| Total | 140 m² | 19 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 19 m² | 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691182200020
- Code commune INSEE : 69118 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loire-Sur-Rhone (69700). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 0 m².
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