Permis de construire à Loire Sur Rhone (69700) - 459 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0691181900014 délivré le 2019/12/16 à LOIRE SUR RHONE autorise une transformation avec extension pour un programme de 576 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACD PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 459 m² sur 1922 ROUTE DE BEAUCAIRE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de LOIRE SUR RHONE. Implanté 1922 ROUTE DE BEAUCAIRE, à Loire Sur Rhone (69700), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACD PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 820 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 459 m², dont 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 575 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 576 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LOIRE SUR RHONE compte 2 698 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1922 ROUTE DE BEAUCAIRE, Loire Sur Rhone (69700).
Références cadastrales : AM, 636, AM, 633, AM, 634.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACD PROMOTION (SIREN 531532281, SIRET 53153228100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT PRIEST (69800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 449 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 459 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 116 m² | -126 m² | 1 m² |
| Total | 127 m² | 459 m² | 116 m² | 10 m² | 116 m² | 449 m² | 576 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 116 m² |
| Total détail | 116 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 459 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 576 m² |
| Superficie du terrain | 820 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691181900014
- Code commune INSEE : 69118 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loire Sur Rhone (69700). Les travaux prévoient la création de 459 m², des transformations pour 232 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 820 m².
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