Permis de construire à Loire-Sur-Rhone (69700) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06911814G0002 délivré le 2014/04/01 à Loire-sur-Rhone autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 411 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 avril 2014 par la commune de Loire-sur-Rhone. Implanté Lieu-dit La Moussiere, à Loire-Sur-Rhone (69700), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Moussiere.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 954 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 28 m², dont 146 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 272 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 411 m².
Loire-sur-Rhone compte 2 698 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Moussiere, Loire-Sur-Rhone (69700).
Références cadastrales : AN, 1083.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Loire-sur-Rhone (69700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 28 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 272 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 139 m² |
| Total | 383 m² | 28 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 28 m² | 411 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 146 m² |
| Total détail | 146 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 411 m² |
| Superficie du terrain | 954 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06911814G0002
- Code commune INSEE : 69118 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loire-Sur-Rhone (69700). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 954 m².
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