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Permis de construire n°PC 04930723A0008 à Loire-Authion (49) pour 2 logements accordé le 16 juin 2023 à SCI RMVE CHALLERIE BEUROIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04930723A0008 délivré le 16 juin 2023 par la ville de Loire-Authion (49250), pour un projet situé 47 Grand Rue, LOIRE-AUTHION (49800). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 329 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI RMVE CHALLERIE BEUROIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Grand Rue, LOIRE-AUTHION (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2023 par la Ville de Loire-Authion.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 179 m² sur une emprise foncière de 329 m². La surface de plancher créée atteint 102 m² dont habitation (63 m²) et locaux (39 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 179 m²
  • Surface du terrain : 329 m²
  • Référence cadastrale : AB 822

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2023
Foncier329 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RMVE CHALLERIE BEUROIS
  • SIREN : 914167309
  • SIRET : 91416730900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOIRE-AUTHION (49140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 77 m²
Surface après travaux (totale) 179 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 63 m² 0 m² 0 m² 77 m² -14 m² 63 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 39 m² 77 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 77 m² 102 m² 77 m² 0 m² 77 m² 102 m² 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04930723A0008
  • Code commune INSEE : 49307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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