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Déclaration préalable n°DP 04930722A0245 à Loire-Authion (49) pour 5 logements non opposée le 29 mars 2023 à TONUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04930722A0245 délivré le 29 mars 2023 par la ville de Loire-Authion (49250), pour un projet situé 3 Rue Bourgalin, LOIRE-AUTHION (49800). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 263 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, TONUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Rue Bourgalin, LOIRE-AUTHION (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2023 par la Ville de Loire-Authion.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 214 m² sur une emprise foncière de 263 m². La surface de plancher après travaux atteint 214 m² (variation nette : -29 m²), dont habitation (214 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 263 m²
  • Référence cadastrale : AB 152, AB 769, AB 770

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2023
Foncier263 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TONUX
  • SIREN : 537698193
  • SIRET : 53769819300027
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGERS (4900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 243 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 243 m² 0 m² 214 m² 29 m² 214 m² -29 m² 214 m²
Total 243 m² 0 m² 214 m² 29 m² 214 m² -29 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130000 4
25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04930722A0245
  • Code commune INSEE : 49307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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