Autorisation d’urbanisme PC n°04930718A0072 à ST MATHURIN SUR LOIRE (49630) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04930718A0072). Le projet est situé au 89 Rue Royale CORNE à ST MATHURIN SUR LOIRE (49630). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 883 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 247 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m².
Localisation du projet
Adresse : 89 Rue Royale CORNE, ST MATHURIN SUR LOIRE (49630).
Références cadastrales : AZ, 270, AZ, 271, AZ, 272p.
LC89 (SIREN 843986795, SIRET 84398679500014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CORNE (49630)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : -93 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
340 m²
0 m²
247 m²
93 m²
247 m²
-93 m²
247 m²
Total
340 m²
0 m²
247 m²
93 m²
247 m²
-93 m²
247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
3
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
0 m²
Surface transformée
247 m²
Surface supprimée
93 m²
Surface après travaux (totale)
247 m²
Superficie du terrain
1 883 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 août 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MATHURIN SUR LOIRE (49630). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 247 m² et parcelle de 1 883 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04930718A0072
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-08-08
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LC89
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
843986795
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84398679500014
Code postal du demandeur
49630
Localité du demandeur
CORNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
89
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Royale CORNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST MATHURIN SUR LOIRE
Code postal du terrain
49630
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
270
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
271
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
272p
Superficie du terrain
1883
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence secondaire
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
5
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
5
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
5
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
1
Nombre de logements de 3 pièces créés
3
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
340
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
247
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
93
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée