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Permis de construire n°PC 04904214A0022 à Loire-Authion (49) pour 21 logements délivré le 26 février 2015 à HABITAT 49

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04904214A0022 délivré le 26 février 2015 par la ville de Loire-Authion (49250), pour un projet situé 29 Rue de la Croix de Bois, BRAIN-SUR-L AUTHION (49800). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 500 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, HABITAT 49 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue de la Croix de Bois, BRAIN-SUR-L AUTHION (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2015 par la Ville de Loire-Authion.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 21 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 883 m² sur une emprise foncière de 7 500 m². La surface de plancher créée atteint 645 m² dont habitation (645 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 883 m²
  • Surface du terrain : 7 500 m²
  • Référence cadastrale : ZX 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2015
Foncier7 500 m²
Surface construite1 883 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 49
  • SIREN : 274900034
  • SIRET : 27490003400019
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 073 m²
Surface après travaux (totale) 1 883 m²
Variation nette totale -190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 645 m² 933 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
Autres locaux non résidentiels 2 073 m² 0 m² 0 m² 835 m² 933 m² -1 768 m² 305 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 933 m²
Total 2 073 m² 645 m² 933 m² 835 m² 933 m² -190 m² 1 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0511230 21
0,0 % 23,8 % 52,4 % 9,5 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (38,1 %) · collectifs : 13 (61,9 %) · collectifs hors résidence : 13 (61,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2018
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04904214A0022
  • Code commune INSEE : 49307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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