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Permis de construire n°PC 0772581500006 à Lognes (77) pour 15 logements délivré le 9 mars 2016 à BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772581500006 délivré le 9 mars 2016 par la ville de Lognes (77185), pour un projet situé Mail le Corbusier, LOGNES (77185). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 204 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Mail le Corbusier, LOGNES (77185), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2016 par la Ville de Lognes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 4 161 m² sur une emprise foncière de 4 204 m². La surface de plancher créée atteint 1 024 m² dont habitation (1 024 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 161 m²
  • Surface du terrain : 4 204 m²
  • Référence cadastrale : AE 126, AE 124, AE 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2016
Foncier4 204 m²
Surface construite4 161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
  • SIREN : 582000105
  • SIRET : 58200010500137
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 137 m²
Surface après travaux (totale) 4 161 m²
Variation nette totale 1 024 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 137 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 4 161 m²
Total 3 137 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 4 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
039300 15
0,0 % 20,0 % 60,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772581500006
  • Code commune INSEE : 77258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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