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Autorisation d’urbanisme PC n°05027417J0003 à LES LOGES-MARCHIS (50600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05027417J0003). Le projet est situé au Lieu-dit La Morinais à LES LOGES-MARCHIS (50600). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 248 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 175 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Morinais, LES LOGES-MARCHIS (50600).

Références cadastrales : ZP, 64.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAIS (SIREN 751969106, SIRET 75196910600010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES LOGES MARCHIS (50600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²175 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²-175 m²
Autres locaux non résidentiels203 m²0 m²0 m²28 m²0 m²-28 m²175 m²
Total203 m²0 m²175 m²28 m²175 m²-28 m²175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)175 m²
Superficie du terrain3 248 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05027417J0003
  • Code commune INSEE : 50274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES LOGES-MARCHIS (50600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 248 m².