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Permis de construire n°PC 03414222L0014 à Lodève (34) pour 3 logements délivré le 18 août 2022 à TERRITOIRE 34

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03414222L0014 délivré le 18 août 2022 par la ville de Lodève (34700), pour un projet situé 5-7-9 Rue de l’ Ancien College, LODEVE (34700). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 117 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, TERRITOIRE 34 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5-7-9 Rue de l’ Ancien College, LODEVE (34700), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2022 par la Ville de Lodève.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 213 m² sur une emprise foncière de 117 m². La surface de plancher créée atteint 213 m² dont habitation (213 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 117 m²
  • Référence cadastrale : AB 188, AB 186, AB 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/18
Foncier117 m²
Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRITOIRE 34
  • SIREN : 504714395
  • SIRET : 50471439500051
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 74.90A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34086)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 213 m² 0 m² 186 m² 0 m² 27 m² 213 m²
Total 186 m² 213 m² 0 m² 186 m² 0 m² 27 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03414222L0014
  • Code commune INSEE : 34142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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