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Déclaration préalable n°DP 03414218L0017 à Lodève (34) pour un logement non opposée le 5 mai 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03414218L0017 délivré le 5 mai 2018 par la ville de Lodève (34700), pour un projet situé 0021 Rue de la Republique, LODEVE (34700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 228 m².

Programme et contexte

En mars 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0021 Rue de la Republique, LODEVE (34700), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2018 par la Ville de Lodève.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 268 m² sur une emprise foncière de 228 m². La surface de plancher après travaux atteint 268 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (40 m²) et locaux (228 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : 228 m²
  • Référence cadastrale : AC 134

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/05
Foncier228 m²
Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LODEVE (34700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres locaux non résidentiels 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 228 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 40 m²
Total 268 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03414218L0017
  • Code commune INSEE : 34142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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