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Permis de construire n°PC 05611819L0019 à Locmiquélic (56) pour 30 logements délivré le 10 février 2020 à COEUR DE VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05611819L0019 délivré le 10 février 2020 par la ville de Locmiquélic (56570), pour un projet situé Rue de la Mairie, LOCMIQUELIC (56570). Le programme prévoit 30 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 807 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COEUR DE VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Mairie, LOCMIQUELIC (56570), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2020 par la Ville de Locmiquélic.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 202 m² sur une emprise foncière de 4 807 m². La surface de plancher créée atteint 2 202 m² dont habitation (2 202 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 202 m²
  • Surface du terrain : 4 807 m²
  • Référence cadastrale : BC 410, BC 411

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2020
Foncier4 807 m²
Surface construite2 202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COEUR DE VILLE
  • SIREN : 878565647
  • SIRET : 87856564700012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TRIGNAC (44570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 202 m²
Variation nette totale 2 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²
Total 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3581220 30
10,0 % 16,7 % 26,7 % 40,0 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 19 (63,3 %) · collectifs : 11 (36,7 %) · collectifs hors résidence : 11 (36,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (36,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 19 (63,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 22 jours.

  • Autorisation : 10 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05611819L0019
  • Code commune INSEE : 56118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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