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Permis de construire n°PC 05611522Y0003 à Locmaria-Grand-Champ (56) pour un logement accordé le 3 août 2022 à BALITRIP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05611522Y0003 délivré le 3 août 2022 par la ville de Locmaria-Grand-Champ (56390), pour un projet situé Chemin Rural N_6, LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 305 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, BALITRIP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin Rural N_6, LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2022 par la Ville de Locmaria-Grand-Champ.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 2 078 m² sur une emprise foncière de 12 305 m². La surface de plancher créée atteint 1 609 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 609 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 078 m²
  • Surface du terrain : 12 305 m²
  • Référence cadastrale : ZH 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2022
Foncier12 305 m²
Surface construite2 078 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BALITRIP
  • SIREN : 908288459
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LARMOR BADEN (56870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 481 m²
Surface après travaux (totale) 2 078 m²
Variation nette totale 1 597 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 117 m² 0 m² 125 m² -8 m² 117 m²
Autres locaux non résidentiels 356 m² 1 609 m² 352 m² 12 m² 344 m² 1 605 m² 1 961 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 344 m²
Total 481 m² 1 609 m² 469 m² 12 m² 469 m² 1 597 m² 2 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05611522Y0003
  • Code commune INSEE : 56115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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