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Autorisation d’urbanisme PC n°05611512Q0018 à Locmaria-Grand-Champ (56390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05611512Q0018). Le projet est situé au LOT Le Clos du Verger à Locmaria-Grand-Champ (56390). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 306 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

Localisation du projet

Adresse : LOT Le Clos du Verger, Locmaria-Grand-Champ (56390).

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMO'TERRES (SIREN 478992449, SIRET 47899244900015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Vannes (56000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²125 m²0 m²0 m²0 m²125 m²125 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²181 m²0 m²0 m²0 m²181 m²181 m²
Total0 m²306 m²0 m²0 m²0 m²306 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée306 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite181 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05611512Q0018
  • Code commune INSEE : 56115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Locmaria-Grand-Champ (56390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 306 m², 0 m² et parcelle de 0 m².