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Permis de construire n°PC 06609815D0005 à La Llagonne (66) pour 2 logements délivré le 21 septembre 2015 à JLC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06609815D0005 délivré le 21 septembre 2015 par la ville de La Llagonne (66210), pour un projet situé 15 Rte de la Quillane, LA LLAGONNE (66210). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 253 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, JLC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rte de la Quillane, LA LLAGONNE (66210), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2015 par la Ville de La Llagonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 466 m² sur une emprise foncière de 1 253 m². La surface de plancher créée atteint 348 m² dont habitation (230 m²) et locaux (118 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 466 m²
  • Surface du terrain : 1 253 m²
  • Référence cadastrale : A 928, A 485

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/21
Foncier1 253 m²
Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JLC
  • SIREN : 807944228
  • SIRET : 80794422800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TREBES (11800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 466 m²
Variation nette totale 348 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres locaux non résidentiels 118 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 236 m²
Total 118 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06609815D0005
  • Code commune INSEE : 66098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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