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Permis de construire n°PC 0772572100009 à Lizy-sur-Ourcq (77) pour 4 logements délivré le 12 janvier 2022 à SCI CLARASAM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772572100009 délivré le 12 janvier 2022 par la ville de Lizy-sur-Ourcq (77440), pour un projet situé 3 Avenu Pasteur, LIZY SUR OURCQ (77440). Le programme prévoit 4 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI CLARASAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Avenu Pasteur, LIZY SUR OURCQ (77440), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2022 par la Ville de Lizy-sur-Ourcq.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 332 m². La surface de plancher après travaux atteint 332 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (332 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 332 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2022
Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLARASAM
  • SIREN : 505211631
  • SIRET : 50521163100013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIZY SUR OURCQ (77440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 332 m²
Surface après travaux (totale) 332 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Autres locaux non résidentiels 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 332 m²
Total 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772572100009
  • Code commune INSEE : 77257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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