← Retour aux permis de construire de logements à Livry-Gargan (93190)

Permis de construire n°PC 09304624C0014 à Livry-Gargan (93) pour 129 logements accordé le 12 août 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304624C0014 délivré le 12 août 2024 par la ville de Livry-Gargan (93190), pour un projet situé 98-10 Bis Avenue Aristide Briand, LIVRY-GARGAN (93190). Le programme prévoit 129 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 491 m².

Programme et contexte

En mars 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 98-10 Bis Avenue Aristide Briand, LIVRY-GARGAN (93190), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2024 par la Ville de Livry-Gargan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 129 logements pour une surface de plancher totale de 8 217 m² sur une emprise foncière de 4 491 m². La surface de plancher créée atteint 8 217 m² dont habitation (8 217 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 217 m²
  • Surface du terrain : 4 491 m²
  • Référence cadastrale : F 100, F 101, F 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/08/12
Foncier4 491 m²
Surface construite8 217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés129
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : ST MAURICE (94410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 129 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 763 m²
Surface après travaux (totale) 8 217 m²
Variation nette totale 6 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 790 m² 8 217 m² 0 m² 790 m² 0 m² 7 427 m² 8 217 m²
Autres locaux non résidentiels 973 m² 0 m² 0 m² 973 m² 0 m² -973 m² 0 m²
Total 1 763 m² 8 217 m² 0 m² 1 763 m² 0 m² 6 454 m² 8 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1436581920 129
10,9 % 27,9 % 45,0 % 14,7 % 1,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 129 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 129 (100,0 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304624C0014
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Livry-Gargan (93190)

→ Voir tous les PC logements à Livry-Gargan (93190)