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Autorisation d’urbanisme PC n°09304621C0039 à LIVRY-GARGAN (93190) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304621C0039). Le projet est situé au 10 a rue Denis Papin à LIVRY-GARGAN (93190). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2023, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 945 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 275 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 275 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 a rue Denis Papin, LIVRY-GARGAN (93190).

Références cadastrales : E, 893, E, 894, E, 895.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONCERTO 7 (SIREN 930794953, SIRET 93079495300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 275 m² · Variation nette totale : 1 821 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation454 m²2 275 m²0 m²454 m²0 m²1 821 m²2 275 m²
Total454 m²2 275 m²0 m²454 m²0 m²1 821 m²2 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces21
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Logements supprimés2
Surface créée2 275 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée454 m²
Surface après travaux (totale)2 275 m²
Superficie du terrain945 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304621C0039
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIVRY-GARGAN (93190). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 275 m², 0 m² et parcelle de 945 m².