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Autorisation d’urbanisme PC n°09304621C0002 à LIVRY GARGAN (93190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304621C0002). Le projet est situé au 42 avenue Turgot à LIVRY GARGAN (93190). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 598 m². La surface de plancher créée atteint 13 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 591 m².

Localisation du projet

Adresse : 42 avenue Turgot, LIVRY GARGAN (93190).

Références cadastrales : A, 4150.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AF PRESTATIONS (SIREN 797805132, SIRET 79780513200017, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Sarcelles (95200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation314 m²13 m²264 m²0 m²0 m²277 m²591 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²264 m²-264 m²-264 m²
Autres locaux non résidentiels311 m²0 m²0 m²47 m²0 m²-47 m²264 m²
Total625 m²13 m²264 m²47 m²264 m²-34 m²591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)591 m²
Superficie du terrain598 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304621C0002
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIVRY GARGAN (93190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 13 m², 0 m² et parcelle de 598 m².