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Autorisation d’urbanisme PC n°09304617C0119 à LIVRY GARGAN (93190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304617C0119). Le projet est situé au 20 avenue Moutiers à LIVRY GARGAN (93190). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 521 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 175 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 222 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 avenue Moutiers, LIVRY GARGAN (93190).

Références cadastrales : B, 2433.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LIVRY-GARGAN (93190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation175 m²0 m²175 m²0 m²175 m²0 m²175 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²47 m²-47 m²-47 m²
Autres locaux non résidentiels61 m²0 m²47 m²14 m²0 m²33 m²94 m²
Total236 m²0 m²222 m²14 m²222 m²-14 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée175 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain521 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304617C0119
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIVRY GARGAN (93190). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 175 m² et parcelle de 521 m².