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Autorisation d’urbanisme PC n°09304613C0086 à LIVRY GARGAN (93190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304613C0086). Le projet est situé au 59 avenue Liegeard à LIVRY GARGAN (93190). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2014, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 070 m². La surface de plancher créée atteint 736 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 736 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 59 avenue Liegeard, LIVRY GARGAN (93190).

Références cadastrales : B, 2805.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INOVA PROMOTION (SIREN 795319250, SIRET 79531925000010, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VAUJOURS (93410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 736 m² · Variation nette totale : 736 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²736 m²0 m²0 m²0 m²736 m²736 m²
Total0 m²736 m²0 m²0 m²0 m²736 m²736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces6
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée736 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)736 m²
Superficie du terrain1 070 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite736 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304613C0086
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIVRY GARGAN (93190). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 736 m², 0 m² et parcelle de 1 070 m².