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Permis de construire n°PC 05431816T0003 à Liverdun (54) pour 26 logements délivré le 18 juillet 2016 à MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05431816T0003 délivré le 18 juillet 2016 par la ville de Liverdun (54460), pour un projet situé Route de Saizerais, LIVERDUN (54460). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 042 m².

Programme et contexte

En février 2016, MEURTHE ET MOSELLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Saizerais, LIVERDUN (54460), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2016 par la Ville de Liverdun.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 2 080 m² sur une emprise foncière de 6 042 m². La surface de plancher créée atteint 2 080 m² dont habitation (2 080 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 080 m²
  • Surface du terrain : 6 042 m²
  • Référence cadastrale : BL 14, BL 205, BL 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/18
Foncier6 042 m²
Surface construite2 080 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • SIREN : 783329774
  • SIRET : 78332977400161
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 080 m²
Variation nette totale 2 080 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²
Total 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
086840 26
0,0 % 30,8 % 23,1 % 30,8 % 15,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (46,2 %) · collectifs : 14 (53,8 %) · collectifs hors résidence : 14 (53,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05431816T0003
  • Code commune INSEE : 54318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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