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Permis de construire à Lissac Et Mouret (46100) - 120 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04617523F0005 délivré le 2024/02/26 à LISSAC ET MOURET autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 359 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES NOYERS, le programme résidentiel autorise la construction de 359 m² sur LIEU-DIT CLAVIES. Déposé en été 2023, autorisé le 26 février 2024 par la commune de LISSAC ET MOURET. Implanté LIEU-DIT CLAVIES, à Lissac Et Mouret (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES NOYERS.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 8 694 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 239 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

LISSAC ET MOURET compte 930 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT CLAVIES, Lissac Et Mouret (46100).

Références cadastrales : 0C, 459.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES NOYERS (SIREN 922267950, SIRET 92226795000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LISSAC-ET-MOURET (46100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 359 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Individuel groupé	6
Répartition par taille
2 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	6
Surface créée	359 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	359 m²
Superficie du terrain	8 694 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite359 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04617523F0005
Code commune INSEE : 46175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lissac Et Mouret (46100). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 8 694 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lissac-et-Mouret (46100)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - MOURET - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Hébergement hôtelier
2025 - DE SAINT-DENIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Hébergement hôtelier
2024 - DE LABADIE - extension de surface sans transformation - 376 m² Habitation
2024 - MAS DE LA COSTE - nouvelle construction - 85 m² Habitation
2022 - LES TAUPIERES - transformation avec extension de surface - 210 m² Hébergement hôtelier
2022 - LA VITATERNE - transformation avec diminution de surface - 350 m² Hébergement hôtelier
2022 - MAS DE LA COSTE - nouvelle construction - 92 m² Habitation
2021 - DREUILLES - nouvelle construction - 104 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Lissac-et-Mouret

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04617523F0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES NOYERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922267950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92226795000017
Code postal du demandeur	46100
Localité du demandeur	LISSAC-ET-MOURET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIEU-DIT CLAVIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LISSAC ET MOURET
Code postal du terrain	46100
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	459
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8694
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	6
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	6
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	359