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Permis de construire n°PC 08114519T0035 à Lisle-sur-Tarn (81) pour 41 logements délivré le 27 janvier 2020 à PATRIMOINE OCCITANIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08114519T0035 délivré le 27 janvier 2020 par la ville de Lisle-sur-Tarn (81310), pour un projet situé 51-53 Av Charles de Gaulle, LISLE SUR TARN (81310). Le programme prévoit 41 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 181 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, PATRIMOINE OCCITANIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 51-53 Av Charles de Gaulle, LISLE SUR TARN (81310), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2020 par la Ville de Lisle-sur-Tarn.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 2 966 m² sur une emprise foncière de 9 181 m². La surface de plancher créée atteint 2 966 m² dont habitation (2 966 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 966 m²
  • Surface du terrain : 9 181 m²
  • Référence cadastrale : H 142, H 1182, H 1223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 51-53 Av Charles de Gaulle, Lisle-sur-Tarn (81310)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/27
Foncier9 181 m²
Surface construite2 966 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés41
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATRIMOINE OCCITANIE
  • SIREN : 550802771
  • SIRET : 55080277100034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31077)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 966 m²
Variation nette totale 2 966 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²
Total 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
06191411 41
0,0 % 14,6 % 46,3 % 34,1 % 2,4 % 2,4 % 100 %
  • Répartition : individuels : 27 (65,9 %) · collectifs : 14 (34,1 %) · collectifs hors résidence : 14 (34,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114519T0035
  • Code commune INSEE : 81145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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