Permis de construire n°PC 0143662000038 à Lisieux (14) pour 3 logements délivré le 3 novembre 2020 à LEXO FOCH
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0143662000038 délivré le 3 novembre 2020 par la ville de Lisieux (14100), pour un projet situé 16 Rue du Marechal Foch, LISIEUX (14100). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 202 m².
Programme et contexte
En octobre 2020, LEXO FOCH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue du Marechal Foch, LISIEUX (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2020 par la Ville de Lisieux.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 538 m² sur une emprise foncière de 202 m². La surface de plancher après travaux atteint 538 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (538 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 179,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 538 m²
- Surface du terrain : 202 m²
- Référence cadastrale : AO 562
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 16 Rue du Marechal Foch, Lisieux (14100)
- Département : Calvados (14)
- Région : Normandie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LEXO FOCH
- SIREN : 884603440
- SIRET : 88460344000014
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : TOURGEVILLE (14800)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 538 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 538 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 538 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 184 m² | |||||||
| Total | 538 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 538 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 3 novembre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0143662000038
- Code commune INSEE : 14366 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 3 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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