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Permis de construire n°PC 03014812A0007 à Liouc (30) pour 5 logements délivré le 6 mai 2013 à SCI PHENIX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03014812A0007 délivré le 6 mai 2013 par la ville de Liouc (30260), pour un projet situé Pl de la Mairie, LIOUC (30260). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 495 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI PHENIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de la Mairie, LIOUC (30260), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2013 par la Ville de Liouc.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 650 m² sur une emprise foncière de 495 m². La surface de plancher après travaux atteint 650 m² (variation nette : -96 m²), dont habitation (520 m²) et locaux (130 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 650 m²
  • Surface du terrain : 495 m²
  • Référence cadastrale : AD 35, AD 36, AD 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/06
Foncier495 m²
Surface construite650 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PHENIX
  • SIREN : 538466822
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUISSAC (30260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 746 m²
Surface après travaux (totale) 650 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 507 m² 0 m² 520 m² 52 m² 455 m² 13 m² 520 m²
Autres locaux non résidentiels 239 m² 0 m² 130 m² 44 m² 195 m² -109 m² 130 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 195 m²
Total 746 m² 0 m² 650 m² 96 m² 650 m² -96 m² 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001400 5
0,0 % 0,0 % 20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (60,0 %) · collectifs : 2 (40,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (40,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03014812A0007
  • Code commune INSEE : 30148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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