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Autorisation d’urbanisme PC n°05935219M0013 à LINSELLES (59126) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05935219M0013). Le projet est situé au RUE DE TOURCOING à LINSELLES (59126). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2020, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 6 109 m². La surface de plancher créée atteint 1 880 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 223 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE TOURCOING, LINSELLES (59126).

Références cadastrales : AD, 192, AD, 305, AD, 306.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM NOTRE LOGIS (SIREN 886380526, SIRET 88638052600022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité HALLUIN (59250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 223 m² · Variation nette totale : 977 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 343 m²1 626 m²0 m²0 m²0 m²1 626 m²2 969 m²
Autres locaux non résidentiels903 m²254 m²0 m²903 m²0 m²-649 m²254 m²
Total2 246 m²1 880 m²0 m²903 m²0 m²977 m²3 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
En résidence24
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 880 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 223 m²
Superficie du terrain6 109 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05935219M0013
  • Code commune INSEE : 59352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LINSELLES (59126). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 880 m², 0 m² et parcelle de 6 109 m².