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Permis de construire n°PC 05935218M0003 à Linselles (59) pour 26 logements délivré le 5 juin 2018 à SCCV ORIA LINSELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935218M0003 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Linselles (59126), pour un projet situé 39 Av Robert Descamps, LINSELLES (59126). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 223 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCCV ORIA LINSELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 39 Av Robert Descamps, LINSELLES (59126), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Linselles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 616 m² sur une emprise foncière de 2 223 m². La surface de plancher créée atteint 1 616 m² dont habitation (1 616 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 616 m²
  • Surface du terrain : 2 223 m²
  • Référence cadastrale : AE 400, AE 406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/05
Foncier2 223 m²
Surface construite1 616 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ORIA LINSELLES
  • SIREN : 844317750
  • SIRET : 84431775000025
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LAMBERSART (59130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 854 m²
Surface après travaux (totale) 1 616 m²
Variation nette totale 762 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Autres locaux non résidentiels 854 m² 0 m² 0 m² 854 m² 0 m² -854 m² 0 m²
Total 854 m² 1 616 m² 0 m² 854 m² 0 m² 762 m² 1 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01213100 26
0,0 % 46,2 % 50,0 % 3,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935218M0003
  • Code commune INSEE : 59352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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