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Autorisation d’urbanisme PC n°05935217M0011 à LINSELLES (59126) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05935217M0011). Le projet est situé au 8 AV ROBERT DESCAMPS à LINSELLES (59126). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2017, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 1 904 m². La surface de plancher créée atteint 1 926 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 926 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 AV ROBERT DESCAMPS, LINSELLES (59126).

Références cadastrales : AD, 159, AD, 160, AD, 161.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOUSBECQUE CENTRE (SIREN 484822044, SIRET 48482204400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité MARCQ EN BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 926 m² · Variation nette totale : 1 276 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 926 m²0 m²0 m²0 m²1 926 m²1 926 m²
Autres locaux non résidentiels650 m²0 m²0 m²650 m²0 m²-650 m²0 m²
Total650 m²1 926 m²0 m²650 m²0 m²1 276 m²1 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces11
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 926 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 926 m²
Superficie du terrain1 904 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05935217M0011
  • Code commune INSEE : 59352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LINSELLES (59126). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 926 m², 0 m² et parcelle de 1 904 m².