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Permis de construire n°PC 06726720V0032 à Lingolsheim (67) pour 26 logements délivré le 30 décembre 2020 à SCI TRIANON LINGOLSHEIM LA CHAPELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06726720V0032 délivré le 30 décembre 2020 par la ville de Lingolsheim (67380), pour un projet situé Rue de la Chapelle, LINGOLSHEIM (67380). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 979 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI TRIANON LINGOLSHEIM LA CHAPELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Chapelle, LINGOLSHEIM (67380), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2020 par la Ville de Lingolsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 561 m² sur une emprise foncière de 1 979 m². La surface de plancher créée atteint 1 561 m² dont habitation (1 561 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 561 m²
  • Surface du terrain : 1 979 m²
  • Référence cadastrale : 03 44, 03 45, 03 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/30
Foncier1 979 m²
Surface construite1 561 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TRIANON LINGOLSHEIM LA CHAPELLE
  • SIREN : 893497842
  • SIRET : 89349784200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 561 m²
Variation nette totale 1 561 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Total 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1155410 26
3,8 % 57,7 % 19,2 % 15,4 % 3,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06726720V0032
  • Code commune INSEE : 67267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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