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Permis de construire à La Limouziniere (44310) - 347 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04408320B1022 délivré le 2020/09/01 à LA LIMOUZINIERE autorise une construction neuve pour un programme de 347 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LA LIMOUZINIERE LE BOIS PALAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 347 m² sur impasse du Bois Palais. Déposé en été 2020, autorisé le 1 septembre 2020 par la commune de LA LIMOUZINIERE. Implanté impasse du Bois Palais, à La Limouziniere (44310), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LA LIMOUZINIERE LE BOIS PALAIS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 699 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 347 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 347 m².

LA LIMOUZINIERE compte 2 477 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : impasse du Bois Palais, La Limouziniere (44310).

Références cadastrales : ZP, 423.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA LIMOUZINIERE LE BOIS PALAIS (SIREN 884509647, SIRET 88450964700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²347 m²0 m²0 m²0 m²347 m²347 m²
Total0 m²347 m²0 m²0 m²0 m²347 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée347 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain699 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04408320B1022
  • Code commune INSEE : 44083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Limouziniere (44310). Les travaux prévoient la création de 347 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 699 m².

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