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Autorisation d’urbanisme PC n°01120615H0001 à LIMOUX (11300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01120615H0001). Le projet est situé au NINAUTE à LIMOUX (11300). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2016, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 48 876 m². La surface de plancher créée atteint 794 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 794 m².

Localisation du projet

Adresse : NINAUTE, LIMOUX (11300).

Références cadastrales : EC, 47.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARTINEZ (SIREN 393108105, SIRET 39310810500031, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Esperaza (11260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 794 m² · Variation nette totale : 794 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²694 m²0 m²0 m²0 m²694 m²694 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total0 m²794 m²0 m²0 m²0 m²794 m²794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé22
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces6
3 pièces11
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée794 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)794 m²
Superficie du terrain48 876 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01120615H0001
  • Code commune INSEE : 11206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIMOUX (11300). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 794 m², 0 m² et parcelle de 48 876 m².