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Autorisation d’urbanisme PC n°0691162300029 à Limonest (69760) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691162300029). Le projet est situé au 29 chemin du Bois d'Ars à Limonest (69760). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 870 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 304 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 574 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 29 chemin du Bois d'Ars, Limonest (69760).

Références cadastrales : C, 810, C, 814.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BESOIN D'IMMO ? (SIREN 892643289, SIRET 89264328900010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLETTE D ANTHON (38280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 574 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation574 m²0 m²304 m²0 m²304 m²0 m²574 m²
Total574 m²0 m²304 m²0 m²304 m²0 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée304 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain870 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691162300029
  • Code commune INSEE : 69116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Limonest (69760). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 304 m² et parcelle de 870 m².