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Permis de construire n°PC 0691162200033 à Limonest (69) pour 16 logements accordé le 12 juin 2023 à SCCV CHUEL LIMONEST 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691162200033 délivré le 12 juin 2023 par la ville de Limonest (69760), pour un projet situé 312 Chemin de la Sabliere, LIMONEST (69760). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 896 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SCCV CHUEL LIMONEST 2022 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 312 Chemin de la Sabliere, LIMONEST (69760), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023 par la Ville de Limonest.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 407 m² sur une emprise foncière de 1 896 m². La surface de plancher créée atteint 1 407 m² dont habitation (1 407 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 407 m²
  • Surface du terrain : 1 896 m²
  • Référence cadastrale : C 745, C 749, C 751

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/12
Foncier1 896 m²
Surface construite1 407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHUEL LIMONEST 2022
  • SIREN : 920795481
  • SIRET : 92079548100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : QUINCIEUX (69650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 1 407 m²
Variation nette totale 1 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 1 407 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 157 m² 1 407 m²
Total 250 m² 1 407 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 157 m² 1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024550 16
0,0 % 12,5 % 25,0 % 31,3 % 31,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 5 (31,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691162200033
  • Code commune INSEE : 69116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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