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Autorisation d’urbanisme PC n°04617324B0010 à LIMOGNE-EN-QUERCY (46260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04617324B0010). Le projet est situé au Lieu-dit LE BOURG à LIMOGNE-EN-QUERCY (46260). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2025, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 7 685 m². La surface de plancher créée atteint 605 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 605 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, LIMOGNE-EN-QUERCY (46260).

Références cadastrales : BC, 486.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT (SIREN 274600014, SIRET 27460001400022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CAHORS (46000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 605 m² · Variation nette totale : 605 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²605 m²0 m²0 m²0 m²605 m²605 m²
Total0 m²605 m²0 m²0 m²0 m²605 m²605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée605 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)605 m²
Superficie du terrain7 685 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite605 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04617324B0010
  • Code commune INSEE : 46173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIMOGNE-EN-QUERCY (46260). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 605 m², 0 m² et parcelle de 7 685 m².