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Déclaration préalable n°DP 0870852500729 à Limoges (87) pour 6 logements non opposée le 10 octobre 2025 à SCI NINJA KAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0870852500729 délivré le 10 octobre 2025 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 70 Rue Francois Chenieux, LIMOGES (87000). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En juin 2025, SCI NINJA KAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 70 Rue Francois Chenieux, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2025 par la Ville de Limoges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 540 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (140 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 540 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : DP 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/10
Foncier400 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NINJA KAN
  • SIREN : 408262905
  • SIRET : 40826290500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOURGNAC (87800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 540 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres locaux non résidentiels 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 300 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 100 m²
Total 400 m² 140 m² 100 m² 0 m² 100 m² 140 m² 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
600000 6
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0870852500729
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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