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Déclaration préalable n°DP 08708521P1230 à Limoges (87) pour un logement non opposée le 7 février 2022 à SCI BALAGEA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08708521P1230 délivré le 7 février 2022 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 15 Rue Theodore Bac, LIMOGES (87000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 175 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI BALAGEA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue Theodore Bac, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2022 par la Ville de Limoges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 175 m². La surface de plancher après travaux atteint 117 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (45 m²) et locaux (72 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 175 m²
  • Référence cadastrale : DT 102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2022
Foncier175 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BALAGEA
  • SIREN : 480215862
  • SIRET : 48021586200024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres locaux non résidentiels 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 72 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 45 m²
Total 117 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708521P1230
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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