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Déclaration préalable n°DP 08708520P0266 à Limoges (87) pour 7 logements non opposée le 18 août 2020 à PLUVIAN INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08708520P0266 délivré le 18 août 2020 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 33 Avenue Garibaldi, LIMOGES (87000). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 450 m².

Programme et contexte

En avril 2020, PLUVIAN INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 33 Avenue Garibaldi, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2020 par la Ville de Limoges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 554 m² sur une emprise foncière de 450 m². La surface de plancher après travaux atteint 554 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (554 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 554 m²
  • Surface du terrain : 450 m²
  • Référence cadastrale : DW 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2020
Foncier450 m²
Surface construite554 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLUVIAN INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 818115412
  • SIRET : 81811541200012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 554 m²
Surface après travaux (totale) 554 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²
Total 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708520P0266
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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