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Permis de construire n°PC 08708519C0059 à Limoges (87) pour 91 logements délivré le 10 octobre 2019 à SNC SEVERINI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708519C0059 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 8 Impasse Saint Exupery, LIMOGES (87000). Le programme prévoit 91 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 791 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SNC SEVERINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Impasse Saint Exupery, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019 par la Ville de Limoges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 91 logements portant la surface de plancher totale à 6 690 m² sur une emprise foncière de 4 791 m². La surface de plancher créée atteint 5 285 m² dont habitation (5 285 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 690 m²
  • Surface du terrain : 4 791 m²
  • Référence cadastrale : DT 166, DT 174, DT 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2019
Foncier4 791 m²
Surface construite6 690 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés91
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC SEVERINI
  • SIREN : 848899977
  • SIRET : 84889997700013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 91 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 681 m²
Surface après travaux (totale) 6 690 m²
Variation nette totale 4 009 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 503 m² 5 285 m² 902 m² 0 m² 0 m² 6 187 m² 6 690 m²
Autres locaux non résidentiels 2 178 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 902 m² -2 178 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 313 m² · Entrepôt : 589 m²
Total 2 681 m² 5 285 m² 902 m² 1 276 m² 902 m² 4 009 m² 6 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
235414000 91
25,3 % 59,3 % 15,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 91 (100,0 %) · en résidence : 91 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708519C0059
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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