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Permis de construire à Limoges (87280) - 3 703 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08708517C0174 délivré le 2017/11/21 à LIMOGES autorise une construction neuve pour un programme de 3 703 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LIMOGES HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 703 m² sur 16 RUE ROBERT DOISNEAU. Déposé en été 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de LIMOGES. Implanté 16 RUE ROBERT DOISNEAU, à Limoges (87280), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LIMOGES HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 49 logements sur une parcelle de 23 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 703 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 703 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LIMOGES compte 129 760 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE ROBERT DOISNEAU, Limoges (87280).

Références cadastrales : LC, 3, LC, 4.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIMOGES HABITAT (SIREN 278708516, SIRET 27870851600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LIMOGES (87000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 703 m² · Variation nette totale : 3 703 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 703 m²	3 703 m²
Total	0 m²	3 703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 703 m²	3 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	49
Individuel groupé	49
Répartition par taille
2 pièces	6
3 pièces	20
4 pièces	18
5 pièces	4
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	49
Surface créée	3 703 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 703 m²
Superficie du terrain	23 220 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 703 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08708517C0174
Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Limoges (87280). Les travaux prévoient la création de 3 703 m²; la surface après travaux atteint 3 703 m². Le terrain couvre 23 220 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08708517C0174
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-08
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LIMOGES HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	278708516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27870851600028
Code postal du demandeur	87000
Localité du demandeur	LIMOGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ROBERT DOISNEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIMOGES
Code postal du terrain	87280
sec_cadastre1	LC
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	LC
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	true
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	49
Nombre de logements individuels créés	49
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	49
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	20
Nombre de logements de 4 pièces créés	18
Nombre de logements de 5 pièces créés	4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	49
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3703
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3703