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Permis de construire n°PC 08708512C0258 à Limoges (87) pour 37 logements délivré le 10 avril 2013 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708512C0258 délivré le 10 avril 2013 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 16 Rue d’Alger, LIMOGES (87000). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 965 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue d’Alger, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2013 par la Ville de Limoges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 37 logements portant la surface de plancher totale à 5 025 m² sur une emprise foncière de 1 965 m². La surface de plancher créée atteint 2 575 m² dont habitation (2 575 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 025 m²
  • Surface du terrain : 1 965 m²
  • Référence cadastrale : DE 43, DE 318, DE 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2013
Foncier1 965 m²
Surface construite5 025 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
  • SIREN : 278708516
  • SIRET : 27870851600028
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 450 m²
Surface après travaux (totale) 5 025 m²
Variation nette totale 2 575 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 144 m² 2 575 m² 306 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 5 025 m²
Autres locaux non résidentiels 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 306 m²
Total 2 450 m² 2 575 m² 306 m² 0 m² 306 m² 2 575 m² 5 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708512C0258
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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