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Permis de construire n°PC 07833716F0005 à Limetz-Villez (78) pour un logement délivré le 26 mai 2016 à LE BOUT DE LA RUELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07833716F0005 délivré le 26 mai 2016 par la ville de Limetz-Villez (78270), pour un projet situé 4 Impasse du Veau Roux, LIMETZ-VILLEZ (78270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 750 m².

Programme et contexte

En février 2016, LE BOUT DE LA RUELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Impasse du Veau Roux, LIMETZ-VILLEZ (78270), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2016 par la Ville de Limetz-Villez.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 750 m². La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (70 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 150,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 750 m²
  • Référence cadastrale : AB 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2016
Foncier750 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BOUT DE LA RUELLE
  • SIREN : 494509987
  • SIRET : 49450998700017
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIMETZ-VILLEZ (78270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 70 m² 10 m² 0 m² 60 m² 150 m²
Autres locaux non résidentiels 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 70 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 70 m²
Total 230 m² 0 m² 70 m² 10 m² 70 m² -10 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07833716F0005
  • Code commune INSEE : 78337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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