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Autorisation d’urbanisme PC n°09404421C1042 à LIMEIL-BREVANNES (94450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404421C1042). Le projet est situé au 18 avenue de Verdun à LIMEIL-BREVANNES (94450). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 août 2022, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 1 306 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 632 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 632 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 avenue de Verdun, LIMEIL-BREVANNES (94450).

Références cadastrales : AC, 357, AC, 358.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE TILLEUL (SIREN 920411071, SIRET 92041107100011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 632 m² · Variation nette totale : 2 083 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²2 632 m²0 m²320 m²0 m²2 312 m²2 632 m²
Autres locaux non résidentiels229 m²0 m²0 m²229 m²0 m²-229 m²0 m²
Total549 m²2 632 m²0 m²549 m²0 m²2 083 m²2 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces17
3 pièces19
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Logements supprimés2
Surface créée2 632 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée320 m²
Surface après travaux (totale)2 632 m²
Superficie du terrain1 306 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404421C1042
  • Code commune INSEE : 94044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIMEIL-BREVANNES (94450). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 2 632 m², 0 m² et parcelle de 1 306 m².